J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15782

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Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

NOR : MJSK0070123A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition des critères généraux et spécifiques de définition de reconnaissance de haut niveau des arbitres et juges sportifs, ainsi que les compétitions de référence prises en compte pour chaque discipline ;
Sur proposition des fédérations sportives,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2000, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française du sport boules. »

Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 2000.

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
H. Canneva


Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, par Minitel (36-14 : INFOJS) ou par internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.